4 resultados para Parlamento, fiscalização

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France


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Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

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Contient : 1° Histoire de Jean IV, duc de Bretagne [par GUILLAUME DE SAINT-ANDRE] ; 2° « Modus sessionis prelatorum et procerum Britanie in parlamento ducis » ; 3° « Les Ostz deuz au duc de Bretaigne » ; 4° « Forma homagii... facti per... Johannem, Britonum ducem... Karolo, regi Francie, anno Domini M° [CCC°] LXVI°, die XIIIa mensis septembris, Parisius » ; 5° Forma homagii ligei duci Britanniae facti per subditos ; 6° Petite Généalogie des ducs de Bretagne, depuis Geoffroy II

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Contient : 1 « Pouvoir du roy... HENRY [III]... à messieurs ses commissaires y desnommez, pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre la royne dudict pays et monseigneur le duc d'Anjou, frere unicque dudict Sr roy... Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 2 « Memoire et instruction baillée par le roy ausdits Srs commissaires et ambassadeurs... Faict à St Germain en Laye, le dernier jour de janvier. Signé : Henry, Caterine et Brulart » ; 3 « Lettre du roy à la royne d'Angleterre [Élisabeth]... Escript à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier 1581 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame, royne d'Angleterre... Escript à Blois, le premier jour de mars 1581 » ; 5 Lettre « du roy... HENRY [III]... à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le Ve jour de mars 1581 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy... CATERINE [DE MEDICIS]... à la royne d'Angleterre... Escript à Blois, le XXVe jour de febvrier 1581 » ; 7 Lettre des ambassadeurs de Henri III « à monsieur de Mauvissiere, ambassadeur pour le roy en Angleterre... De Callais, le XXIe jour de mars 1581 » ; 8 Lettre des ambassadeurs « au roy... Escript à Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 9 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 10 Lettre des ambassadeurs « à monsieur le prince Daulphin [François de Montpensier]... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 11 « Sauf conduict de la royne d'Angleterre » pour les ambassadeurs envoyés auprès d'elle par le roi de France, en vue du mariage de son frère, le duc d'Anjou, avec Élisabeth. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, 12° die martii, anno Domini 1581 ». En latin ; 12 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 13 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 14 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [François, duc d'Anjou]... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 15 Lettre des ambassadeurs « à Mr de Mauvissiere,... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 16 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 17 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 18 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 19 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 20 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 21 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 22 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 23 « Ordonnance publiée de par la royne d'Angleterre » pour défendre sous peine de mort les disputes et querelles à main armée pendant toute la durée du séjour des ambassadeurs de France dans son royaume. « Donné au manoir de St James, le XVIIIe jour d'avril 1581 » ; 24 « Ordonnance de monsieur le prince Daulphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et messrs les autres commissaires » faisant connaître à toutes les personnes de l'ambassade, l'ordonnance susdite de la reine d'Angleterre ; 25 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXIIe jour d'apvril 1581 » ; 26 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIIe jour d'avril 1581 » ; 27 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 28 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 29 « Discours envoyé au roy et à monseigneur son frere, avec la de pesche de messrs le prince Dauphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et autres commissaires, du XXVe d'avril 1581 », sur la suite des négociations, depuis le 24 avril jusqu'au 1er mai de la même année ; 30 Discours du « president BRISSON » aux seigneurs anglais députés par la reine Élisabeth ; 31 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XXIXe jour d'avril 1581 » ; 32 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIXe jour d'avril 1581 » ; 33 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 34 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 35 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur... [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 36 « Pouvoir de la royne d'Angleterre » ÉLISABETH à Guillaume Cecile, Sr de Burle, grand trésorier d'Angleterre, Édouard, comte de Clinton, grand amiral d'Angleterre, Thomas, comte de Sussex, François, comte de Bedfort, Robert, comte de Leicestre, Christophe Hatton et François de Walsingham, commis et députés par elle pour traiter avec les ambassadeurs du roi de France. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, secundo die mensis maii, anno... millesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 37 « Version en françois du susdict pouvoir » ; 38 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche VIIe jour de may 1581 » ; 39 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit jour de dimanche » ; 40 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredi XIIe jour de may 1581 » ; 41 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le vendredi XIIe jour de may 1581 » ; 42 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit Londres, ledit jour XIIe may 1581 » ; 43 Résolutions des ambassadeurs du roi de France. « Le XIIe may, à Londres ». Accompagnées d'observations des commissaires de la reine d'Angleterre. « Du XIIIe may 1581 » ; 44 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XIIIe jour de may 1581 » ; 45 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXe jour de may 1581 » ; 46 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... Dudit jour XXe may 1581 » ; 47 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXe may 1581 » ; 48 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche XXIe jour de may 1581 » ; 49 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIe may 1581 » ; 50 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredy XXVIe jour de may 1581 » ; suivie d'un « postscript... Dudict Londres, le sabmedy XXVIIe jour de may 1581 » ; 51 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le venredi XXVIe jour de may 1581 » ; 52 Lettre de PINART « à Mr Brulart [secrétaire d'État]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 53 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur, frere du roi [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 54 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mercredi septme jour de juin 1581 » ; 55 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur » ; 56 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mercredi VIIe jour de juin 1581 » ; 57 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XIIIIe jour de juin 1581 » ; 58 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XIIIIe juin 1581 » ; 59 Contrat de mariage entre le duc d'Anjou et d'Alençon et la reine d'Angleterre. « Actum Londinii, in pallatio Westmonasteriensi, undecima die mensis junii, anno... milesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 60 Lettre de commission du roi « HENRY » III à « Loïs de Bourbon, conte de Soisons, Loïs de Bourbon, duc de Montpensier,... François de Bourbon, prince Daulphin,... Artus de Cossé, conte de Segondigni,... Louys de Lusignan de St Gelez, Sr de Lanssac et de Precy,... Tannegui le Veneur, Sr de Carouges,... Bertrand de Sallignac, Sr de La Mote Fenelon,... Michel de Castelnau, Sr de Mauvissiere,... Barnabé Brisson, Sr de Gravelle,... Claude Pinart, Sr de Cramailles,... Pierre Clausse, Sr de Marchaumont et de Couzances,... Jacques de Vray, Sr de Fontorte », pour traiter du mariage du duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... 1581 » ; 61 Lettres de commission de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », pour les députés choisis par le roi. « Données à Bordeaulx, le XXIIIIe jour de janvier... mil V.C.IIII.XX.I » ; 62 Lettres patentes de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », confirmant les lettres précédentes. « Données à Allençon, le XVIIIe jour de may, l'an mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 63 Double du numéro 36 ; 64 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 68 Lettre « du roy à Mr [Bertrand de Salignac] de La Mothe Fenelon [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 69 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de La Mothe Fenelon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 71 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 73 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 74 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 75 « Ordonnance du roy à Mrs les grand prieur de Champagne et president Faulcon, pour veoir et entendre le contenu es requestes... presentées doresnavant à Sa Majesté par Mr l'ambassadeur d'Angleterre et les Angloix... Faict à Paris, le IIIe jour de mars 1583 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 77 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 79 Lettre « du roy » à François de Roncherolles, Sr « de Maineville [ambassadeur en Écosse]... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 80 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Maineville,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 58, 61, 64, 60, 59, 62, 63, 65 ; 81 « Aulcuns Poinctz qui ont esté traictez à la conference faicte par commandement du roy avec monseigneur l'ambassadeur d'Angleterre, par les Srs grand prieur de Champagne, president Faulcon et secretaire Pinart, le dimanche VIIIe may 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 85 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 86 Lettre « du roy au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe may 1583 » ; 87 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 88 Lettre « du roy à Mr le conte d'Argyle ; chancelier d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 89 Lettre « du roy à Mr le conte de Gowrie, grand tresorier d'Escosse... Escript à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 91 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, ledict jour et an » ; 92 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montceaulx, le XXVe jour de juillet 1583 » ; 94 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Monceaulx, le XXVe juillet 1583 » ; 95 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le IXe jour d'aoust 1583 » ; 96 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montargis, le XVIe jour d'aoust 1583 » ; 97 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à La Fere en Picardie, le XIXe jour d'aoust 1583 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour d'octobre 1583 » ; 99 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe jour d'octobre 1583 » ; 100 Lettre « de la royne [CATERINE DE MEDICIS] à ladicte dame royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe octobre 1583 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre... 1583 » ; 102 « Memoire des pieces et plainctes baillées au roy par Sr HENRY COBHAM, chevalier, ambassadeur de la royne d'Angleterre, ce XXIIIe jour d'octobre 1583 » ; 103 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le VIIe novembre 1583 » ; 104 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de novembre 1583 ». A la suite un « Postscript », du « XXe novembre 1583 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 107 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 109 « Memoire et instruction envoyé audict Sr de Mauvissiere pour se conduire et comporter au voyaige qu'il fera en Escosse... Faict à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 110 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 111 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 112 Lettre « du roy à la royne d'Escosse [Marie Stuart]... Escript à St Germain en laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 113-116 « Quatre Formes de lettres dont en a esté envoié plusieurs audict Sr de Mauvissiere, pour s'en servir... estant en Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 117 « Secrette Lectre du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de decembre 1583 » ; 118 Addition à l'instruction de Henri III ci-dessus mentionnée n° 109, pour les « Sr de Mauvissiere et le viconte Pinart, son secretaire » ; 119 Lettre du roi « à la royne d'Angleterre » ; 120 « Aucunes Choses de la depesche que le Sr de La Mothe Fenelon a naguieres rapportée d'Escosse » ; 121 « Arrest donné, les estatz d'Escosse assemblez, pour impugner le couronnement du roy d'Escosse et l'establissement du gouverneur dudict païs... In parlamento serenissimae dominae nostre reginae... in pretorio burgi de Edinburhg, decimo quinto dioe mensis junii 1581 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 80, 82, 81, 84, 83, 85, 86 ; 122 « Declaration du duc de LENOX [EDME STUART I] contre les faulces calomnies à luy imposées par le comte de Mors et lord Revarz, dict le comte de Goury, et leurs confederez... Faict à Domberthrand [Dunbarton], le XXIIe septembre 1582 » ; 123 « Propositions faictes en Escosse par monseigneur de La Mothe Fennellon et les responces à luy faictes » ; 124 « Declaration qui a esté publiée en Escosse... Faict à Halyendehouse, le XIXme jour d'octobre 1582 » ; 125 « Lettre escripte à monsieur [Jérôme] de Gondi par monsieur DE GLASGO, ambassadeur d'Escosse, resident pres du roy » Henri III

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Contient : Chronique de Normandie, depuis le duc Aubert jusqu'à Henri III, roi d'Angleterre ; Chronique française abrégée de GUILLAUME DE NANGIS, jusqu'à Philippe le Bel ; Chronologie des rois de France jusqu'à Charles VI ; suivie de notes latines : « De Anglia » (fol. 111) ; — « Le serment que le Chancelier de France doit faire, » etc. (fol. 112) ; Chronique des quatre premiers Valois (1327-1393), publiée par S. Luce (Paris, 1862, In 8°) ; Histoire d'Alexandre le Grand (Historia de præliis du Pseudo-Callisthènes), en français ; « Le livre des meurs du gouvernement des seigneurs, appelé les Secrés des secrés d'ARISTOTE » ; « Proposicion faicte de par l'Université de Paris devant nos seigneurs de France et tout le conseil assemblez pour la reformacion du royaume, l'an 1405, le samedi VIIe jour de novembre, par Me Jehan Jarson..., chancellier en l'eglise Nostre-Dame de Paris » ; Recueil de pièces concernant la Normandie. — « Carta Normannorum. » (19 mars 1314 [1315]) ; Vidimus du texte latin du traité de Troyes entre Henri V et Charles VI (21 mai 1420) ; « Pour remonstrer en brief que les habitans du duchié de Normandie et mesmement les bourgois, manans et habitans de la ville de Rouen, ne doivent estre trais en France, ne sont tenus de y sortir jur[i]diction ne y respondre... » — « Raciones précédentes fuerunt composite per mag. Johannem Doule, licenciatum In legibus, condam advocatum In parlamento et magistrum requestarum regis dominum de Neufville » ; Texte français du traité de Troyes (21 mai 1420) ; « Arrest ou declaraciun que ung prelat ou eglise peult acquérir en ses liefs », en faveur de l'abaye de St-Ouen de Rouen (1373 et 1375), etc ; « Confirmatio Cartæ Normannorum » (16 nov. 1423) ; « Decretum unionis orientalis Ecclesiæ cum occidentali, publicalum... In concilio Florentino... 1439 » ; « Copia bulle [Eugenii IV] conservatorie studii Cadomensis » (18 mai 1439) ; Au bas de ce feuillet on lit cette note, de première main : « Cronicas Normannie et Francie, ceterasque alias scripturassuperius scriptas varias materias continentes scribi fecit Robertus, abbas Sancti Michaelis In periculo maris, apud Rothomagum, In pluribus annis, et finaliter perfecit usque hic, anno Domini 1436 » ; Ex-libris : « Messire Joachin de Dinteville, chevalier de l'ordre du Roy et gentilhomme de sa chambre, m'a donné ce livre à Troyes, en febvrier 1578. » (Signature grattée)